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M-9, r. 3 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-9, r. 3
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. h).
Remplacé, D. 159-2012; 2012 G.O. 2, 1224; eff. 2012-03-29; voir c. M-9, r. 3.1.
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