Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 28 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-9, r. 28
Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets
On retrouve maintenant ce règlement sous c. M-9, r. 20.3.
© Gouvernement du Québec