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M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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À jour au 25 avril 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-8, r. 5.1
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Loi sur les médecins vétérinaires
(chapitre M-8, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 90).
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