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I-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

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À jour au 24 octobre 2017
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre I-9, r. 12.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
Loi sur les ingénieurs
(chapitre I-9, a. 7).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
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