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I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

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À jour au 1er juillet 2018
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chapitre I-13.3, r. 6.01
Règlement sur l’enseignement à la maison
Loi sur l’instruction publique
(chapitre I-13.3, a. 15, 1er al., par. 4 et 448.1).
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