F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

À jour au 3 février 2018

Ce document a valeur officielle.

chapitre F-5, r. 1

Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

(chapitre F-5, a. 30).

Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 3 février 2018, page 79. (a. 28). (Effet à compter du 1er janvier 2018)

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