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D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

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À jour au 1er janvier 2017
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chapitre D-9.2, r. 9
Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
Loi sur la distribution de produits et services financiers
(chapitre D-9.2, a. 203, 225 et 226).
Les droits et frais prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2017 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 17 décembre 2016, page 1279. (1, 2, 3, 6, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 7, 8, 9, 10, 10.1, 10.2, 11, 12, 15, 20)
D. 836-99; D. 1185-2005, a. 1.
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