Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-12.1, r. 1 - Décret sur les armoiries du Québec

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre D-12.1, r. 1
Décret sur les armoiries du Québec
Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
(chapitre D-12.1).
1. Sont adoptées les armes telles que décrites ci-après:
Tiercé en fasce; d’azur, à trois fleurs-de-lis d’or; de gueules, à un léopard d’or, armé et lampassé d’azur; d’or, à une branche d’érable à sucre à triple feuille de sinople, aux nervures du champ. Timbré de la couronne royale. Sous l’écu, un listel d’argent bordé d’azur portant la devise JE ME SOUVIENS du même.

voir R.R.Q., 1981, 5-245
R.R.Q., 1981, c. D-13, r. 1, a. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. D-13, r. 1
L.Q. 1999, c. 51, a. 14
© Gouvernement du Québec