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C-61.01, r. 26 - Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er janvier 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 26

Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier

ECOLOGICAL RESERVE — IRÈNE-FOURNIER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 26

Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier

ECOLOGICAL RESERVE — IRÈNE-FOURNIER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique Irène-Fournier.

D. 1576-91, a. 1.

2. (Omis).

D. 1576-91, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

Canada

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE MATANE

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE IRÈNE-FOURNIER

Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du canton de Richard, dans la municipalité régionale de comté de Matane et pouvant être explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé sur la limite nord de l’ancienne concession forestière appelée Grande Cascapédia Nº 7 et arpentée en 1955 par Bélanger et Bourget, arpenteurs-géomètres (références: plan et carnet Nº 520-D conservés aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec), à une distance de 167,5 m à l’est du repère IIM établi sur ladite limite nord, ledit point «A» se trouvant approximativement à la longitude 66º15′00″ ouest et à la latitude 48º38′25″ nord;

Du point «A», en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 00º00′00″ par rapport au méridien passant par ce point sur une distance approximative de 1 380 m jusqu’à la rive gauche de la branche sud du ruisseau à la Rhubarbe, soit le point «B»;

De là, dans une direction moyenne nord en suivant la rive gauche de la branche sud du ruisseau à la Rhubarbe jusqu’à son intersection avec la rive droite de la branche ouest dudit ruisseau, soit le point «C», la corde entre lesdits points «B» et «C» mesurant environ 1 670 m ;

Du point «C», en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 90º00′00″ sur une distance approximative de 1 690 m jusqu’à la rive droite d’un ruisseau sans nom, soit le point «D»;

De là, dans une direction moyenne sud en suivant la rive droite de la branche principale dudit ruisseau sans nom jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’ancienne concession forestière mentionnée plus haut, soit le point «E»;

De là, vers l’est en suivant ladite limite nord sur une distance approximative de 100 m jusqu’au repère IM, soit le point «F»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 180º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 376,2 m, soit le point «G»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 249º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance approximative de 1 540 m jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’azimut astronomique 180º00′00″ issue du point «A», soit le point «H»;

Du point «H», vers le nord en suivant cette dernière ligne jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 440 ha (4,4 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillets numéros 22B 09-200-0201 et 22B 09-200-0202.

Préparé à Sainte-Foy, le 18 mai 1989, sous le numéro 393 de mes minutes.

Par DENIS FISET

Arpenteur-géomètre

Direction du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 29 novembre 1990

pour le chef du Service de l’arpentage

RAYMOND HOUDE, A.-G.

D. 1576-91, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE IRÈNE-FOURNIER

D. 1576-91, Ann. II.

REFERENCES

D. 1576-91, 1991 G.O. 2, 6765

C-61.01, r. 26 - Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier

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