Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 14 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 31 mars 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 14

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana

ECOLOGICAL RESERVE — DUNES-DE-LA-MORAINE-D’HARRICANA

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 14

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana

ECOLOGICAL RESERVE — DUNES-DE-LA-MORAINE-D’HARRICANA

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana.

D. 635-94, a. 1.

2. (Omis).

D. 635-94, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES DUNES-DE-LA-MORAINE-D’HARRICANA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ABITIBI-EST

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES DUNES-DE-LA-MORAINE-D’HARRICANA

SITUATION

CENTRE GÉOGRAPHIQUE APPROXIMATIF:

LAT.: 47º46′53″

LONG.: 78º15′00″

ARPENTAGE PRIMITIF: CANTON DE LAUDANET

CADASTRE DU CANTON DE LAUDANET

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE ROUYN-NORANDA

M.R.C.: ROUYN-NORANDA

Un territoire de figure irrégulière, situé dans le canton de Laudanet, en territoire non divisé, au nord de la Baie Boston du réservoir Decelles et dont le périmètre suit, en référence au plan annexé à la présente description, le tracé ci-après décrit. Partant du point A, à la pointe sud-est d’un étang sans nom situé à environ 400 m au nord du lac Dominique, une droite, dans une direction est sud-est sur une distance approximative de 1 390 m jusqu’au point B, point de rencontre de deux ruisseaux venant du nord-ouest; de là, en direction est sud-est, une droite, sur une distance approximative de 1 735 m jusqu’au point C, sur le côté ouest d’un ruisseau sans nom, à l’endroit où s’y jette un autre ruisseau venant du nord-est; de là, ladite limite ouest dudit ruisseau vers le sud, jusqu’à la pointe d’une anse de la Baie Boston du réservoir Decelles, à la cote de retenue dont l’altitude géodésique est de 309,68 m (1016 pi); de là, la rive nord de la Baie Boston en suivant tous ses méandres et caprices à la cote susdite vers l’ouest, jusqu’au point E; de là, la limite est du ruisseau qui aboutit au point E, vers le nord-ouest, le nord et l’est jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud d’un chemin forestier situé à l’est du lac Dominique, au point F; de là, le prolongement dudit chemin forestier en direction nord jusqu’au point G, extrémité sud dudit chemin; de là, le côté est de ce chemin en directions nord et nord-ouest jusqu’au point H, point d’intersection d’une droite qui origine de A et dont la direction astronomique est sud 15 degrés est, de là, cette droite dans une direction astronomique nord 15 degrés, ouest, jusqu’au point A, point de départ.

Ainsi décrit, ce territoire contient en superficie environ 536 ha.

Note: Cette description est théorique et un arpentage des lieux pourrait y apporter des variantes dans les dimensions et la superficie.

Sainte-Foy, le 23 février 1993

Minute 2980

RÉJEAN BLANCHET

Arpenteur-géomètre

Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 22 avril 1993

pour le Chef du Service de l’arpentage

D. 635-94, Ann.

REFERENCES

D. 635-94, 1994 G.O. 2, 2488

C-61.01, r. 14 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana

Copier vers le presse-papier