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C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

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À jour au 19 décembre 2018
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non en vigueur
chapitre C-51, r. 2.3
Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
(chapitre C-51, a. 1).
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