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C-48, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-48, r. 16
Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 22.
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