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C-26, r. 35 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 35
Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 17.
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