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C-26, r. 208.01 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre C-26, r. 208.01
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. c et c.1).
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