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B-1, r. 18 - Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-1, r. 18
Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude
Loi sur le Barreau
(chapitre B-1, a. 15, par. 3, sous-par. e et g).
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