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A-6.001, r. 6.1 - Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription

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À jour au 20 juin 2018
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non en vigueur
chapitre A-6.001, r. 6.1
Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament et d’un produit sanguin stable
Loi sur l’administration financière
(chapitre A-6.001, a. 83.8).
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