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s-4.01 - Loi sur les services correctionnels

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À jour au 1er octobre 2000
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chapitre S-4.01
Loi sur les services correctionnels
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la probation et sur les établissements de détention». Ce titre a été remplacé par l’article 4 du chapitre 43 des lois de 1991.
1991, c. 43, a. 4.
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