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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

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À jour au 24 novembre 1999
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chapitre P-9.1
Loi sur les permis d’alcool
Dans la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95).
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