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P-8.1 - Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

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À jour au 1er octobre 2000
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chapitre P-8.1
Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
CONSIDÉRANT que les gouvernements du Québec et du Canada reconnaissent l’importance, pour les générations actuelles et futures, de protéger l’environnement, la faune et la flore ainsi que les ressources exceptionnelles d’une partie représentative du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, scientifiques et récréatives;
CONSIDÉRANT qu’ils ont conclu, le 6 avril 1990, une entente afin de créer un parc marin à cet endroit;
CONSIDÉRANT que cette entente prévoit que le Parlement du Québec et le Parlement du Canada devront, suivant leur champ de compétence respectif, édicter les lois nécessaires à la création et à la gestion de ce parc marin et que les gouvernements du Québec et du Canada exerceront de concert leurs pouvoirs respectifs à l’égard de ce parc marin;

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