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M-9 - Loi médicale

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À jour au 8 juin 2017
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chapitre M-9
Loi médicale
La ministre de l'Enseignement supérieur est responsable de l’application de la présente loi. Décret 654-2020 du 22 juin 2020, (2020) 152 G.O. 2, 2935.
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