M-37.2 - Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique

À jour au 20 février 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-37.2

Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique

La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est responsable de l’application de la présente loi. Décret 1640-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6514.

CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise représente un important groupe social au sein de la société québécoise;

CONSIDÉRANT la présence au Québec de plusieurs personnes déclarant être d’origine latino-américaine ou espagnole et déclarant que l’espagnol est leur langue maternelle;

CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise contribue au développement économique du Québec;

CONSIDÉRANT que l’héritage culturel et social de la communauté hispano-québécoise est riche et diversifié;

CONSIDÉRANT que cet héritage culturel inclut l’apport des peuples autochtones des Amériques;

CONSIDÉRANT que cet héritage culturel inclut l’apport des communautés de descendance africaine;

CONSIDÉRANT que la célébration du Mois du patrimoine hispanique contribuerait à reconnaître l’apport de la communauté hispano-québécoise à la société québécoise;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Le mois d’octobre est proclamé Mois du patrimoine hispanique.

2018, c. 27, a. 1.

2. (Omis).

2018, c. 27, a. 2.