M-23 - Loi sur le ministère des Affaires sociales

Table des matières
Texte complet
chapitre M-23
Loi sur le ministère des Affaires sociales
AFFAIRES SOCIALES15 mai 1986
Le titre du chapitre M-23 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-19.2.