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M-17.2 - Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

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À jour au 1er juillet 2011
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chapitre M-17.2
Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
Le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine est désigné sous le nom de ministère de la Famille. Décret 1659-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6523.
2006, c. 25, a. 1.
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