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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

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À jour au 1er avril 2017
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chapitre M-15.001
Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est désigné sous le nom de ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 1292-2018 du 18 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7385.
2001, c. 44, a. 28; 2007, c. 3, a. 30.
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