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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

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À jour au 8 juin 2007
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chapitre M-15.001
Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est désigné sous le nom de ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 32-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1257.
2001, c. 44, a. 28; 2007, c. 3, a. 30.
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