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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

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À jour au 1er octobre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-8.1
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.
1979, c. 71, a. 118.
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