F-4.1 - Loi sur les forêts

À jour au 1^er novembre 2004

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chapitre F-4.1

Loi sur les forêts

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

1996, c. 14, a. 1.

La présente loi a pour objet de favoriser la reconnaissance du patrimoine forestier et l’aménagement durable de la forêt afin de répondre aux besoins économiques, écologiques et sociaux des générations actuelles et futures et ce, tout en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire.

Dans la mesure prévue par la présente loi et ses textes d’application, l’aménagement durable de la forêt concourt plus particulièrement:

—à la conservation de la diversité biologique;

—au maintien et à l’amélioration de l’état et de la productivité des écosystèmes forestiers;

—à la conservation des sols et de l’eau;

—au maintien de l’apport des écosystèmes forestiers aux grands cycles écologiques;

—au maintien des avantages socio-économiques multiples que les forêts procurent à la société;

—à la prise en compte, dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées.

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