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E-12.00001 - Loi sur l’équilibre budgétaire

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À jour au 14 juin 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-12.00001
Loi sur l’équilibre budgétaire
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire». Ce titre a été remplacé par l’article 10 du chapitre 56 des lois de 2001.
2001, c. 56, a. 10.
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