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C-80 - Loi sur la curatelle publique

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À jour au 1er avril 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-80
Loi sur la curatelle publique
Le chapitre C-80 est remplacé par la Loi sur le curateur public (chapitre C‐81). (1989, c. 54, a. 198).
1989, c. 54, a. 198.
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