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B-1 - Act respecting the Barreau du Québec

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À jour au 19 juin 2009
Ce document a valeur officielle.
chapter B-1
Act respecting the Barreau du Québec
The Minister of Justice is entrusted with the application of this Act. Order in Council 29-2016 dated 28 January 2016, (2016) 148 G.O. 2 (French), 1254.
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