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Décisions des tribunaux
N-1.01
- Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Afficher les détails
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
N-1.01, r. 1
Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Texte complet
Table des matières
À jour au 20 octobre 2020
CHAPITRE
I
NORMES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE POUR CERTAINS APPAREILS
SECTION
I
Abrogée, 2016, c. 35, a. 1.
SECTION
II
Abrogée, 2016, c. 35, a. 1.
SECTION
III
Intitulé abrogé, 2016, c. 35, a. 1.
CHAPITRE
II
INSPECTION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
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