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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

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Texte complet
Table des matièresAbrogée le 1er janvier 2014
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II CONSTITUTION ET MANDAT DU CONSEIL RÉGIONAL
  • SECTION III COMPOSITION DU CONSEIL RÉGIONAL
  • SECTION IV SÉANCES DU CONSEIL RÉGIONAL
  • SECTION V ORDONNANCES
  • SECTION VI DISPOSITIONS D’ORDRE ADMINISTRATIF OU FINANCIER
  • SECTION VII Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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