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S-18.3 - Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles

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Texte complet
Abrogée le 1er avril 1983
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-18.3
Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles
Le titre du chapitre S-18.3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-10.01.
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