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E-15.1.1 - Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

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À jour au 20 février 2024
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non en vigueur
chapitre E-15.1.1
Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill
La Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill (1999, chapitre 35) a été sanctionnée le 19 juin 1999. N’étant pas en vigueur, elle ne sera intégrée au Recueil des lois et des règlements du Québec que lors de la mise à jour suivant son entrée en vigueur. Cette loi sera alors connue sous le titre et la désignation alphanumérique ci-dessus.
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