C-26, r. 222 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Full text
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Nombre
Région électorale d’administrateurs


01. la région du Bas-Saint-Laurent,
de la Gaspésie et de la Côte-Nord: 1

02. la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean: 1

03. la région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 3

04. la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec: 1

05. la région de l’Estrie: 1

06. la région de la Montérégie: 1

07. la région de Montréal: 10

08. la région des Laurentides et de Lanaudière: 1

09. la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue 1
et du Nord-du-Québec.
Décision 99-02-18, a. 1.