C-26, r. 222 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

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Replaced on 30 January 2014
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chapter C-26, r. 222
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
Replaced, Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 168; eff. 2014-01-30, see c. C-26, r. 217.1.