H-5 - Hydro-Québec Act

Full text
SCHEDULE I
(Section 22.0.1)
ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES
The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-147 dated 5 November 2020, Decision D-2020-161 of 1 December 2020 and Decision D-2021-026 dated 4 March 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,956 ¢
Reste de l’énergie9,056 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,650 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,291 $
Minimum par mois – monophasée12,338 $
Minimum par mois – triphasée18,508 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,427 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,882 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux
– Tarifs domestiques
Prix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,336 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,456 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,869 $
15 090 premiers kWh par mois10,029 ¢
Reste de l’énergie7,719 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,367 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,029 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
MPrime de puissance14,770  $
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
G9Prime de puissance4,285 $
Prix de l’énergie10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
GDPrime de puissance5,349 $
Prix de l’énergie, été6,331 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,712 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,218 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,778 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,184 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,959 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,482 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex MPrime de puissance14,770 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,211 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex G9Prime de puissance4,285 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,205 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW) 70,910 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes:
le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou
20 260,000 $
LPrime de puissance13,003 $
Prix de l’énergie3,306 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,620 $
Prime de dépassement mensuelle22,861 $
LGPrime de puissance13,432 $
Prix de l’énergie3,505 ¢
HPrime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,537 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,074 $
Prix de l’énergie5,430 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,379 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
LPRedevance annuelle1 013,000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169  $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,585 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,065 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,608 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
CB
– Moyenne puissance
Prime de puissance
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée
14,770 $
5,095 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,778 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,490 $
 Minimum par mois – triphasée37,471 $
CB – Grande puissancePrime de puissance13,432 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,505 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,650 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie41,969 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie79,328 ¢
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Premiers 40 kWh par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Reste de l’énergieX,XXX ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau 
 Prix de la 1re tranche d’énergie 
 Prime de puissance 
 A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh 
 D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre 
 E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75% 
 Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0 
 Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%variable
 Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX 
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Pénalité sur l’énergieX,XXX ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,818 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)62,512 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,221 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,429 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,796 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,216 $
Crédit maximum (par kW)33,763 $
Tarif FPrime de puissance par mois45,342 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,495 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,793 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,829 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,804 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,454 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,491 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire42,151 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire55,553 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire33,125 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6169 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,9888 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,2075 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,7004 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,902 ¢
Service VISILECMontant par mois90,157 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 431,200 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence607,800 $
Frais annuels par licence supplémentaire121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 065,000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local506,500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 065,000 $
2019, c. 272019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10; Decision D-2021-026 (French), 2021 G.O. 1, 237; Décision (French), 2021 G.O. 1, 256.
SCHEDULE I
(Section 22.0.1)
ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES
The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-147 dated 5 November 2020, Decision D-2020-161 of 1 December 2020 and Decision D-2021-017 dated 18 February 2021.
RateDescriptionPrice
DSystem access charge per day40.64¢
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
DPFirst 1,200 kWh per month5.88¢
Remaining consumption8.94¢
Demand charge, summer period (> 50 kW) $4.59
Demand charge, winter period (> 50 kW) $6.21
Minimum monthly bill – single-phase $12.18
Minimum monthly bill – three-phase $18.27
DMSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption9.38¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
DTSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C4.37¢
Energy price: T° < -12°C or -15°C25.55¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
Additional Electricity Option – PhotosynthesisFloor price (¢/kWh): 
Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétauxPrix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25  kV et 100% de FU
5.59¢
CB – Moyenne puissancePrime de puissance
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée
 $14.58
5.03¢
Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée 3.73¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée 15.00¢
Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50.00¢
Minimum par mois – monophasée12.33¢
Minimum par mois – triphasée 36.99¢
CB – Grande puissancePrime de puissance13.26¢
Prix de l’énergie pour la consommation autorisée3.46¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15.00¢
Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50.00¢
Winter Credit Option – Rate DCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex DSystem access charge per day40.64¢
    During the winter period: 
First 40 kWh per day, outside critical peak events4.28¢
Remaining consumption, outside critical peak events7.36¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
GSystem access charge per month $12.33
Demand charge (> 50 kW) $17.64
First 15,090 kWh per month9.90¢
Remaining consumption7.62¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
G Short-term contractIncrease in system access charge and minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Winter activitiesReference index as at 31 March 2006: 1.08
2% increase on 1 April of each year starting in 2006
 
Winter Credit Option – Rate GCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex GSystem access charge per month $12.33
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.26¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption9.90¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
MDemand charge $14.58
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
M Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
G9Demand charge $4.23
Energy price10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
G9 Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
GDDemand charge $5.28
Energy price, summer period6.25¢
Energy price, winter period15.51¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW) $70.00
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou $20,000
Running-in for New Equipment – Medium Power4% increase in average price 
Equipment Testing – Medium PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $9.10
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
    Option II : 
Penalty (per kW) $0.50
Additional Electricity Option – Medium PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium PowerFloor price (¢/kWh):
Rate M 2nd block energy price
3.73¢
BRConsumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)11.04¢
Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)20.69¢
Remaining consumption (per kWh)16.27¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase  $36.99
Flex MDemand charge $14.58
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events3.17¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Flex G9Demand charge $4.23
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.10¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
LDemand charge $12.90
Energy price3.28¢
Daily optimization charge $7.56
Monthly optimization charge $22.68
LGDemand charge $13.26
Energy price3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
HDemand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Firm option)Demand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Non-firm option)Demand charge per day for planned interruptions $0.53
Demand charge per day for unplanned interruptions $1.06
Energy price5.36¢
Monthly maximum – Demand charge $5.31
LD (Non-firm option)Price for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)Maximum increase in average price: 4% 
Minimum increase in average price: 1% 
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)4% increase in average price 
Running-in for New EquipmentPrice for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Equipment Testing – Large PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
LPAnnual fixed charge $1,000
LPPrice for unauthorized consumption of energy (per kWh)50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $6.50
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $5.00
    Option II :
Penalty (per kW)$0.60
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $2.50
Additional Electricity Option – Large PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor4.67¢
Additional Electricity Option – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Economic Development RateInitial rate reduction of 20% 
Industrial Revitalization Rate – Large PowerFloor price (¢/kWh):
Rate L energy price
3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
DNSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption41.43¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier) $6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid SystemsPenalty on energy78.31¢
MA – StructureHeavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW) $31.41
Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh) 
All other cases (per kW exceeding 900 kW) $61.71
All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh) 
MA – Energy price revisionA – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006
(11.57¢ per kWh)
 
C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel) 
E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh) 
G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre) 
Net Metering for Customer-Generators – Option IIIPrice for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)17.00¢
Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)33.00¢
Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsFixed credit (per kW) $6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsVariable credit components: 
A – Operating and maintenance costs (per kWh)2.76¢
B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh): 
– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh) 
– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh) 
C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre) 
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid SystemsCredit (per kW) $1.20
Maximum credit (per kW) $33.33
FDemand charge per month $44.76
Public lighting (general service)Energy price10.36¢
Public lighting (complete service)Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire $22.50
Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire $24.51
Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire $26.46
Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire $31.05
Public lighting (complete service)Light-emitting diode: $23.19
6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire 
Sentinel (with poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $41.61
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $54.84
Sentinel (without poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $32.70
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $47.13
Credit for supply at medium or high voltageVoltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV $0.612
Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV $0.981
Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV $2.190
Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV $2.679
Voltage equal to or greater than 170 kV $3.540
Credit for supply for domestic ratesVoltage equal to or greater than 5 kV0.241¢
Adjustment for transformation lossesMonthly discount on the demand charge17.76¢
VISILEC ServiceMonthly charge $89
VIGIELIGNE ServiceAnnual charge for a first licence $2,400
Additional charge for a second or third licence $600
Charge for each additional licence $120
SIGNATURE Service (basic service)Annual charge per delivery point $5,250
SIGNATURE Service (complementary options)Annual charge for harmonics tracking $5,000
Annual charge for dashboard $500
Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis $5,000
2019, c. 272019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10; Decision D-2021-026 (French), 2021 G.O. 1, 237.
SCHEDULE I
(Section 22.0.1)
ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES
The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-147 dated 5 November 2020 and Decision D-2020-161 of 1 December 2020.
RateDescriptionPrice
DSystem access charge per day40.64¢
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
DPFirst 1,200 kWh per month5.88¢
Remaining consumption8.94¢
Demand charge, summer period (> 50 kW) $4.59
Demand charge, winter period (> 50 kW) $6.21
Minimum monthly bill – single-phase $12.18
Minimum monthly bill – three-phase $18.27
DMSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption9.38¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
DTSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C4.37¢
Energy price: T° < -12°C or -15°C25.55¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
Additional Electricity Option – PhotosynthesisFloor price (¢/kWh): 
Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétauxPrix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25  kV et 100% de FU
5.59¢
Winter Credit Option – Rate DCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex DSystem access charge per day40.64¢
    During the winter period: 
First 40 kWh per day, outside critical peak events4.28¢
Remaining consumption, outside critical peak events7.36¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
GSystem access charge per month $12.33
Demand charge (> 50 kW) $17.64
First 15,090 kWh per month9.90¢
Remaining consumption7.62¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
G Short-term contractIncrease in system access charge and minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Winter activitiesReference index as at 31 March 2006: 1.08
2% increase on 1 April of each year starting in 2006
 
Winter Credit Option – Rate GCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex GSystem access charge per month $12.33
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.26¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption9.90¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
MDemand charge $14.58
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
M Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
G9Demand charge $4.23
Energy price10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
G9 Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
GDDemand charge $5.28
Energy price, summer period6.25¢
Energy price, winter period15.51¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW) $70.00
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou $20,000
Running-in for New Equipment – Medium Power4% increase in average price 
Equipment Testing – Medium PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $9.10
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
    Option II : 
Penalty (per kW) $0.50
Additional Electricity Option – Medium PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium PowerFloor price (¢/kWh):
Rate M 2nd block energy price
3.73¢
BRConsumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)11.04¢
Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)20.69¢
Remaining consumption (per kWh)16.27¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase  $36.99
Flex MDemand charge $14.58
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events3.17¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Flex G9Demand charge $4.23
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.10¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
LDemand charge $12.90
Energy price3.28¢
Daily optimization charge $7.56
Monthly optimization charge $22.68
LGDemand charge $13.26
Energy price3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
HDemand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Firm option)Demand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Non-firm option)Demand charge per day for planned interruptions $0.53
Demand charge per day for unplanned interruptions $1.06
Energy price5.36¢
Monthly maximum – Demand charge $5.31
LD (Non-firm option)Price for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)Maximum increase in average price: 4% 
Minimum increase in average price: 1% 
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)4% increase in average price 
Running-in for New EquipmentPrice for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Equipment Testing – Large PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
LPAnnual fixed charge $1,000
LPPrice for unauthorized consumption of energy (per kWh)50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $6.50
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $5.00
    Option II :
Penalty (per kW)$0.60
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $2.50
Additional Electricity Option – Large PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor4.67¢
Additional Electricity Option – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Economic Development RateInitial rate reduction of 20% 
Industrial Revitalization Rate – Large PowerFloor price (¢/kWh):
Rate L energy price
3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
DNSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption41.43¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier) $6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid SystemsPenalty on energy78.31¢
MA – StructureHeavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW) $31.41
Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh) 
All other cases (per kW exceeding 900 kW) $61.71
All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh) 
MA – Energy price revisionA – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006
(11.57¢ per kWh)
 
C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel) 
E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh) 
G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre) 
Net Metering for Customer-Generators – Option IIIPrice for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)17.00¢
Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)33.00¢
Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsFixed credit (per kW) $6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsVariable credit components: 
A – Operating and maintenance costs (per kWh)2.76¢
B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh): 
– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh) 
– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh) 
C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre) 
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid SystemsCredit (per kW) $1.20
Maximum credit (per kW) $33.33
FDemand charge per month $44.76
Public lighting (general service)Energy price10.36¢
Public lighting (complete service)Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire $22.50
Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire $24.51
Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire $26.46
Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire $31.05
Public lighting (complete service)Light-emitting diode: $23.19
6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire 
Sentinel (with poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $41.61
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $54.84
Sentinel (without poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $32.70
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $47.13
Credit for supply at medium or high voltageVoltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV $0.612
Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV $0.981
Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV $2.190
Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV $2.679
Voltage equal to or greater than 170 kV $3.540
Credit for supply for domestic ratesVoltage equal to or greater than 5 kV0.241¢
Adjustment for transformation lossesMonthly discount on the demand charge17.76¢
VISILEC ServiceMonthly charge $89
VIGIELIGNE ServiceAnnual charge for a first licence $2,400
Additional charge for a second or third licence $600
Charge for each additional licence $120
SIGNATURE Service (basic service)Annual charge per delivery point $5,250
SIGNATURE Service (complementary options)Annual charge for harmonics tracking $5,000
Annual charge for dashboard $500
Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis $5,000
2019, c. 272019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10.
SCHEDULE I
(Section 22.0.1)
ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES
The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020 and Decision D-2020-147 dated 5 November 2020.
RateDescriptionPrice
DSystem access charge per day40.64¢
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
DPFirst 1,200 kWh per month5.88¢
Remaining consumption8.94¢
Demand charge, summer period (> 50 kW) $4.59
Demand charge, winter period (> 50 kW) $6.21
Minimum monthly bill – single-phase $12.18
Minimum monthly bill – three-phase $18.27
DMSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption9.38¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
DTSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C4.37¢
Energy price: T° < -12°C or -15°C25.55¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
Additional Electricity Option – PhotosynthesisFloor price (¢/kWh): 
Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Winter Credit Option – Rate DCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex DSystem access charge per day40.64¢
    During the winter period: 
First 40 kWh per day, outside critical peak events4.28¢
Remaining consumption, outside critical peak events7.36¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
GSystem access charge per month $12.33
Demand charge (> 50 kW) $17.64
First 15,090 kWh per month9.90¢
Remaining consumption7.62¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
G Short-term contractIncrease in system access charge and minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Winter activitiesReference index as at 31 March 2006: 1.08
2% increase on 1 April of each year starting in 2006
 
Winter Credit Option – Rate GCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex GSystem access charge per month $12.33
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.26¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption9.90¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
MDemand charge $14.58
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
M Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
G9Demand charge $4.23
Energy price10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
G9 Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
GDDemand charge $5.28
Energy price, summer period6.25¢
Energy price, winter period15.51¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW) $70.00
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou $20,000
Running-in for New Equipment – Medium Power4% increase in average price 
Equipment Testing – Medium PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $9.10
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
    Option II : 
Penalty (per kW) $0.50
Additional Electricity Option – Medium PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium PowerFloor price (¢/kWh):
Rate M 2nd block energy price
3.73¢
BRConsumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)11.04¢
Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)20.69¢
Remaining consumption (per kWh)16.27¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase  $36.99
Flex MDemand charge $14.58
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events3.17¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Flex G9Demand charge $4.23
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.10¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
LDemand charge $12.90
Energy price3.28¢
Daily optimization charge $7.56
Monthly optimization charge $22.68
LGDemand charge $13.26
Energy price3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
HDemand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Firm option)Demand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Non-firm option)Demand charge per day for planned interruptions $0.53
Demand charge per day for unplanned interruptions $1.06
Energy price5.36¢
Monthly maximum – Demand charge $5.31
LD (Non-firm option)Price for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)Maximum increase in average price: 4% 
Minimum increase in average price: 1% 
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)4% increase in average price 
Running-in for New EquipmentPrice for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Equipment Testing – Large PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
LPAnnual fixed charge $1,000
LPPrice for unauthorized consumption of energy (per kWh)50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $6.50
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $5.00
    Option II :
Penalty (per kW)$0.60
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $2.50
Additional Electricity Option – Large PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor4.67¢
Additional Electricity Option – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Economic Development RateInitial rate reduction of 20% 
Industrial Revitalization Rate – Large PowerFloor price (¢/kWh):
Rate L energy price
3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
DNSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption41.43¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier) $6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid SystemsPenalty on energy78.31¢
MA – StructureHeavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW) $31.41
Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh) 
All other cases (per kW exceeding 900 kW) $61.71
All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh) 
MA – Energy price revisionA – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006
(11.57¢ per kWh)
 
C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel) 
E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh) 
G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre) 
Net Metering for Customer-Generators – Option IIIPrice for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)17.00¢
Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)33.00¢
Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsFixed credit (per kW) $6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsVariable credit components: 
A – Operating and maintenance costs (per kWh)2.76¢
B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh): 
– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh) 
– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh) 
C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre) 
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid SystemsCredit (per kW) $1.20
Maximum credit (per kW) $33.33
FDemand charge per month $44.76
Public lighting (general service)Energy price10.36¢
Public lighting (complete service)Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire $22.50
Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire $24.51
Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire $26.46
Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire $31.05
Public lighting (complete service)Light-emitting diode: $23.19
6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire 
Sentinel (with poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $41.61
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $54.84
Sentinel (without poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $32.70
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $47.13
Credit for supply at medium or high voltageVoltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV $0.612
Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV $0.981
Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV $2.190
Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV $2.679
Voltage equal to or greater than 170 kV $3.540
Credit for supply for domestic ratesVoltage equal to or greater than 5 kV0.241¢
Adjustment for transformation lossesMonthly discount on the demand charge17.76¢
VISILEC ServiceMonthly charge $89
VIGIELIGNE ServiceAnnual charge for a first licence $2,400
Additional charge for a second or third licence $600
Charge for each additional licence $120
SIGNATURE Service (basic service)Annual charge per delivery point $5,250
SIGNATURE Service (complementary options)Annual charge for harmonics tracking $5,000
Annual charge for dashboard $500
Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis $5,000
2019, c. 272019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950.
SCHEDULE I
(Section 22.0.1)
ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES
The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019 and Decision D-2019-145 dated 12 November 2019.
RateDescriptionPrice
DSystem access charge per day40.64¢
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
DPFirst 1,200 kWh per month5.88¢
Remaining consumption8.94¢
Demand charge, summer period (> 50 kW) $4.59
Demand charge, winter period (> 50 kW) $6.21
Minimum monthly bill – single-phase $12.18
Minimum monthly bill – three-phase $18.27
DMSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption9.38¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
DTSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C4.37¢
Energy price: T° < -12°C or -15°C25.55¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)$6.21
Additional Electricity Option – PhotosynthesisFloor price (¢/kWh): 
Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Winter Credit Option – Rate DCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex DSystem access charge per day40.64¢
    During the winter period: 
First 40 kWh per day, outside critical peak events4.28¢
Remaining consumption, outside critical peak events7.36¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 40 kWh per day6.08¢
Remaining consumption9.38¢
GSystem access charge per month $12.33
Demand charge (> 50 kW) $17.64
First 15,090 kWh per month9.90¢
Remaining consumption7.62¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
G Short-term contractIncrease in system access charge and minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Winter activitiesReference index as at 31 March 2006: 1.08
2% increase on 1 April of each year starting in 2006
 
Winter Credit Option – Rate GCredit for energy curtailed (per kWh)50.00¢
Flex GSystem access charge per month $12.33
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.26¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption9.90¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
MDemand charge $14.58
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
M Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
G9Demand charge $4.23
Energy price10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
G9 Short-term contractIncrease in minimum monthly bill $12.33
Increase in monthly demand charge (winter period) $6.03
GDDemand charge $5.28
Energy price, summer period6.25¢
Energy price, winter period15.51¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Running-in for New Equipment – Medium Power4% increase in average price 
Equipment Testing – Medium PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $9.10
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
    Option II : 
Penalty (per kW) $0.50
Additional Electricity Option – Medium PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium PowerFloor price (¢/kWh):
Rate M 2nd block energy price
3.73¢
BRConsumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)11.04¢
Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)20.69¢
Remaining consumption (per kWh)16.27¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase  $36.99
Flex MDemand charge $14.58
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events3.17¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
First 210,000 kWh per month5.03¢
Remaining consumption3.73¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Flex G9Demand charge $4.23
    During the winter period: 
Consumption outside critical peak events8.10¢
Consumption during critical peak events50.00¢
    During the summer period: 
All consumption10.08¢
Minimum monthly bill – single-phase $12.33
Minimum monthly bill – three-phase $36.99
Increase for low power factor $10.35
LDemand charge $12.90
Energy price3.28¢
Daily optimization charge $7.56
Monthly optimization charge $22.68
LGDemand charge $13.26
Energy price3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large PowerEnergy price beyond 5% threshold during unauthorized period50.00¢
Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption15.00¢
HDemand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Firm option)Demand charge $5.31
Energy consumed outside winter weekdays5.36¢
Energy consumed on winter weekdays18.08¢
LD (Non-firm option)Demand charge per day for planned interruptions $0.53
Demand charge per day for unplanned interruptions $1.06
Energy price5.36¢
Monthly maximum – Demand charge $5.31
LD (Non-firm option)Price for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)Maximum increase in average price: 4% 
Minimum increase in average price: 1% 
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)4% increase in average price 
Running-in for New EquipmentPrice for consumption during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Equipment Testing – Large PowerMultiplier (per kWh)10.00¢
LPAnnual fixed charge $1,000
LPPrice for unauthorized consumption of energy (per kWh)50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $13.00
Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)20.00¢
Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)25.00¢
Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)30.00¢
    Option II : 
Fixed nominal credit, winter period (per kW) $6.50
Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power    Option I : 
Penalty (per kW) $1.25
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $5.00
    Option II :
Penalty (per kW)$0.60
Amount for determination of maximum penalty (per kW) $2.50
Additional Electricity Option – Large PowerFloor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor4.67¢
Additional Electricity Option – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
Economic Development RateInitial rate reduction of 20% 
Industrial Revitalization Rate – Large PowerFloor price (¢/kWh):
Rate L energy price
3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large PowerConsumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)50.00¢
DNSystem access charge per day, times the multiplier40.64¢
First 40 kWh per day, times the multiplier6.08¢
Remaining consumption41.43¢
Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier) $6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid SystemsPenalty on energy78.31¢
MA – StructureHeavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW) $31.41
Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh) 
All other cases (per kW exceeding 900 kW) $61.71
All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh) 
MA – Energy price revisionA – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006
(11.57¢ per kWh)
 
C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel) 
E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)2.79¢
F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh) 
G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre) 
Net Metering for Customer-Generators – Option IIIPrice for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)17.00¢
Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)33.00¢
Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsFixed credit (per kW) $6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid SystemsVariable credit components: 
A – Operating and maintenance costs (per kWh)2.76¢
B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh): 
– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh) 
– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh) 
C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal areavariable
D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre) 
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid SystemsCredit (per kW) $1.20
Maximum credit (per kW) $33.33
FDemand charge per month $44.76
Public lighting (general service)Energy price10.36¢
Public lighting (complete service)Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire $22.50
Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire $24.51
Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire $26.46
Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire $31.05
Public lighting (complete service)Light-emitting diode: $23.19
6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire 
Sentinel (with poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $41.61
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $54.84
Sentinel (without poles)7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire $32.70
20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire $47.13
Credit for supply at medium or high voltageVoltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV $0.612
Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV $0.981
Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV $2.190
Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV $2.679
Voltage equal to or greater than 170 kV $3.540
Credit for supply for domestic ratesVoltage equal to or greater than 5 kV0.241¢
Adjustment for transformation lossesMonthly discount on the demand charge17.76¢
VISILEC ServiceMonthly charge $89
VIGIELIGNE ServiceAnnual charge for a first licence $2,400
Additional charge for a second or third licence $600
Charge for each additional licence $120
SIGNATURE Service (basic service)Annual charge per delivery point $5,250
SIGNATURE Service (complementary options)Annual charge for harmonics tracking $5,000
Annual charge for dashboard $500
Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis $5,000
2019, c. 272019, c. 27, s. 4.