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S-6.2
- Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 2024
TITRE
I
ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU NATIONAL
SECTION
I
LE MINISTRE
SECTION
I.1
SANTÉ QUÉBEC
SECTION
II
LE DIRECTEUR MÉDICAL NATIONAL DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
CHAPITRE
III
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU RÉGIONAL
SECTION
I
SANTÉ QUÉBEC OU UNE INSTANCE RÉGIONALE
SECTION
II
LE DIRECTEUR MÉDICAL RÉGIONAL DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
SECTION
III
LE CENTRE DE COMMUNICATION SANTÉ
CHAPITRE
IV
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU LOCAL
SECTION
I
SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS
SECTION
II
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PREMIERS RÉPONDANTS
SECTION
III
SERVICES AMBULANCIERS
§
1
Permis
§
2
Responsabilités et obligations du titulaire de permis
SECTION
IV
LE TECHNICIEN AMBULANCIER
CHAPITRE
V
VÉHICULES
SECTION
I
AMBULANCES
SECTION
II
AUTRES VÉHICULES
CHAPITRE
VI
TARIFICATION
CHAPITRE
VI.1
PROJET PILOTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À URGENCES-SANTÉ
TITRE
III
SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
TITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE