M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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24.3. Si le total des prêts de quota auxquels auraient droit les titulaires de quota admissibles est d’au plus 3000 m2, les Éleveurs de volailles du Québec versent aux titulaires de quota admissibles, le prêt de quota auquel ils ont droit.
Décision 9446, a. 2.