M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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24.13. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent vérifier que le bénéficiaire du prêt et le membre de la relève qui le qualifie respectent les conditions du programme pendant la durée du prêt.
Décision 9446, a. 2.