M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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10.1. L’éleveur de poulets qui détient un quota depuis plus de 42 semaines doit être titulaire d’un certificat de conformité aux exigences du Programme d’assurance salubrité à la ferme des Producteurs de poulet du Canada émis par l’organisme de certification provincial.
Décision 9344, a. 1.