A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

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39. Le comité peut, sur demande, accorder la remise ou l’ajournement de l’audience aux fins de prévenir un déni de justice et, notamment, pour respecter le droit à la représentation par avocat.
Décision 97-03-27, a. 39.