Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 9
Disposition versions

Full text
9. Le dossier professionnel du membre contient un résumé de sa formation et de son expérience à titre de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
D. 1438-92, a. 9.
9. Le dossier professionnel du membre contient un résumé de sa formation et de son expérience à titre de technologue en imagerie médicale ou de technologue en radio-oncologie ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
D. 1438-92, a. 9.
© Gouvernement du Québec