T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
37.Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des technologues en radiologie du Québec (R.R.Q., 1981, c. T-5, r. 8).