O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

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4. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:


Régions électorales Régions Nombre
administratives d’administrateurs


01 Bas-Saint-Laurent et 01 et 11 1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine


02 Saguenay–Lac-St-Jean, 02, 09 et 10 1
Côte-Nord et Nord-du-Québec


03 Capitale-Nationale et 03 et 12 2
Chaudière-Appalaches


04 Mauricie et Centre-du-Québec 04 et 17 1


05 Estrie et Montérégie 05 et 16 3


06 Montréal 06 4


07 Outaouais et 07 et 08 1
Abitibi-Témiscamingue


08 Laval, Lanaudière et 13, 14 et 15 3
Laurentides

Décision 2012-04-27, a. 4.