O-7, r. 17 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes

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2.03. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre. Y sont conservés tous les procès-verbaux, rapports et autres documents du comité.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 6, a. 2.03.