N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

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33. Une réunion d’un comité est convoquée soit par le président ou le secrétaire de l’Ordre, soit par le président ou le secrétaire de ce comité.
Décision 2001-11-08, a. 33.