N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

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20. Le comité exécutif est composé:
(1)  du président;
(2)  du vice-président;
(3)  de 3 administrateurs élus du Conseil d’administration; et
(4)  d’un administrateur nommé au Conseil d’administration par l’Office des professions.
Décision 2001-11-08, a. 20.