N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le Conseil d’administration est composé:

(1)  du président élu;

(2)  de 20 administrateurs élus représentant les districts électoraux;

(3)  de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions;

(4)  du président sortant, le cas échéant.

Décision 2001-11-08, a. 2.