M-35.1, r. 40 - Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Full text
1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
(a)  «Syndicat»: le Syndicat des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent;
(b)  «Plan conjoint»: le Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent (chapitre M-35.1, r. 48);
(c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan conjoint.
Décision 4044, a. 1; Décision 7635, a. 1.